Dernière mise à jour : 10 novembre 2023

 

Cette Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été créée avec l'aide du Générateur gratuit de politiques de confidentialité.

 

Interprétation et Définitions 

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

 

Définitions

Aux fins de cette Politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.
• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d'une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capitaux propres ou d'autres titres ayant le droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
• Société (désignée soit comme "la Société", "Nous", "Nous" ou "Notre" dans cet Accord) fait référence à Il Est Écrit – Multimédia, 4505 Rosemont Montréal Québec Canada H1T 2E1.
• Les témoins de navigation (cookies) sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site parmi ses nombreuses utilisations.
• Pays se réfère à : Québec, Canada
• Appareil signifie tout appareil capable d'accéder au service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
• Service se réfère au site Web.
• Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, réaliser des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
• Données d'utilisation désigne des données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
• Site Web désigne Il Est Écrit, accessible depuis https://ilestecrit.tv/
• Vous désigne la personne physique qui accède ou utilise le service, ou la société ou autre entité légale au nom de laquelle cette personne physique accède ou utilise le service, le cas échéant.

 

 

Collecte et utilisation de vos données personnelles

 

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter :

• Adresse courriel
• Prénom et nom de famille
• Numéro de téléphone
• Adresse, État, Province, Code postal, Ville

 

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service par le biais d'un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, votre identifiant unique d'appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par le biais d'un appareil mobile.

 

 

Technologies de suivi et témoins de navigation (cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation (cookies) et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

• Témoins de navigation (cookies). Un témoin de navigation (cookie) est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez instruire votre navigateur à refuser tous les témoins de navigation (cookies) ou à vous indiquer quand un témoin de navigation (cookie) est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les témoins de navigation (cookies), vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n'ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins de navigation (cookies), notre service peut utiliser des témoins de navigation (cookies).
• Balises Web. Certaines sections de notre service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelées gifs transparents, balises pixel et gifs monopixel) qui permettent à la société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d'autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

 

Les témoins de navigation (cookies) peuvent être "persistants" ou "de session". Les témoins de navigation (cookies) persistants restent sur votre ordinateur personnel ou sur votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les témoins de navigation (cookies) de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

 

Nous utilisons à la fois des témoins de navigation (cookies) de session et des témoins de navigation (cookies) persistants aux fins énoncées ci-dessous :

• Témoins de navigation (cookies) nécessaires/essentiels

Type : Témoins de navigation (cookies) de session

Administrés par : Nous

Objectif : Ces témoins de navigation (cookies) sont essentiels pour vous fournir des services disponibles sur le site Web et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir une utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces témoins de navigation (cookies), les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces témoins de navigation (cookies) que pour vous fournir ces services.

• Témoins de navigation (cookies) de consentement à la politique/à l'avis sur les témoins de navigation (cookies)

Type : témoins de navigation (cookies) persistants

Administrés par : Nous

Objectif : Ces témoins de navigation (cookies) permettent de savoir si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de témoins de navigation (cookies) sur le site Web.

• Témoins de navigation (cookies) de fonctionnalité

Type : témoins de navigation (cookies) persistants

Administrés par : Nous

Objectif : Ces témoins de navigation (cookies) nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos données de connexion ou de vos préférences linguistiques. L'objectif de ces témoins de navigation (cookies) est de vous offrir une expérience plus personnelle et d'éviter que vous ayez à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site Web.

 

 

Utilisation de vos données personnelles

 

La Société peut utiliser des données personnelles à des fins suivantes :

• Fournir et maintenir notre service, y compris surveiller l'utilisation de notre service.
• Gérer votre compte : gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service disponibles pour vous en tant qu'utilisateur enregistré.
• Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le service.
• Vous contacter : vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push de l'application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseignés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
• Gérer vos demandes : répondre à vos demandes et les gérer.
• Pour les transferts d'entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou cession de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles détenues par nous concernant nos utilisateurs de service font partie des actifs transférés.
• À d'autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, et pour vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de toute fusion, vente des actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
• Avec des affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons que ces affiliés respectent cette politique de confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous notre contrôle commun.
• Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.
• Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour toute autre fin avec votre consentement.

 

Conservation de vos données personnelles

 

La Société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre des litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

 

Transfert de vos données personnelles

 

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans d'autres endroits où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de votre soumission de telles informations, représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays, sauf si des contrôles adéquats sont en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

 

Suppression de vos données personnelles

 

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées vous concernant.

Notre service peut vous permettre de supprimer certaines informations vous concernant depuis le service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en soumettant votre requête sur notre page de contact. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.

Veuillez noter, cependant, que nous pouvons être tenus de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

 

 

Divulgation de vos données personnelles

 

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous fournirons un avis avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en toute bonne foi si une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
• Se protéger contre une responsabilité légale

 

Sécurité de vos données personnelles

 

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun moyen de stockage électronique n'est totalement sécurisé. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

 

 

Confidentialité des enfants

 

Notre service ne s'adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons sciemment aucune information personnellement identifiable auprès de quiconque de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès de quiconque de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement en tant que base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d'utiliser ces informations.

 

Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site web de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers.

 

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons également par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif, et nous mettrons à jour la date "Dernière mise à jour" en haut de cette politique de confidentialité.

Il est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les changements apportés à cette politique de confidentialité sont effectifs dès leur publication sur cette page.

 

Annexe 1

Partenaires et services utilisés par Il Est Écrit

• Shopify (boutique en ligne)
• ACT! (base de données à l'interne, suivi des téléspectateurs et internautes)
• Brevo (service d'envoi de courriels de masse)
• Zeffy (dons en ligne)
• RSS.com (distribution de la baladodiffusion)
• Autres partenaires offrant des services complémentaires ou supportant le développement ou l’amélioration des Services tel que décrit à la section «Utilisation de vos données personnelles», dont Google Analytics, Quantcast, offrant des services d’analyse.

 

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter

• Par courriel : iee.web@ilestecrit.tv
• Par téléphone : (514)729-3515
• Par la poste : C.P. 99 Succursale Rosemont, Montreal, QC, H1X 3B6